Conditions Générales de Vente

Article 1 - Application des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “Conditions Générales de Vente”) visent à définir les relations contractuelles entre d’une part, Auguste & Réanville SARL, au capital de 7 500 €, société inscrite au RCS de Paris sous le numéro 813 477 569,Numéro de TVA intracommunautaire FR19813477569 et dont le siège social est situé au 10, rue de Penthièvre, 75008 PARIS (ci-après”la Société)

Et d’autre part, la personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat (ci-après “le Client”) via le site marchand www.seristore.com (ci-après “le Site”).

L’acquisition d’un bien à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente qui peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Auguste & Réanville. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Article 2 - Produits

Le Site permet à la société Auguste & Réanville de commercialiser des produits liés à l’impression textile. (ci après”les Produits”)

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies illustrant les Produits ne sont pas contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts,

Il est souligné que les écrans d'ordinateurs peuvent présenter d'importantes différences dans le rendu des couleurs et des finitions.

Article 3 - Prix

Le prix est exprimé en euro, TTC (toutes taxes comprises) et  s’entend donc TVA incluse pour les produits livrés en Union Européenne,hors frais de port,participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage. Les frais de port,participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du client avant la validation définitive de la commande.

Tout changement des taux légaux de la TVA française sera répercuté sur le prix des Produits présentés sur le Site.

Toute taxe ou contribution nouvellement créée ou modifiée,entraînerait un changement qui pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site.

Auguste & Réanville se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.

Article 4 - Commande

Lors de la passation de la Commande, le Client garantit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale.

Pour passer commande le Client doit obligatoirement remplir une fiche d’identification. Le Client accepte de communiquer à Auguste & Réanville les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de celles-ci : nom, prénom, adresse, téléphone, courriel valide. Le Client est responsable des conséquences d’informations inexactes ou fausses ou dont la reprise serait illicite.

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le Client pourra le redemander par l’intermédiaire de son compte client et en cliquant sur “Mot de passe oublié”. Il recevra son mot de passe sur l’adresse courriel communiquée au moment de l’inscription.

Le client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Référence du produit commandé, quantité, coloris, taille, adresse de livraison, adresse de facturation…) et corriger d’éventuelles erreurs.

Le Client doit accepter les Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative du bon de commande.

La Commande sera validée après acceptation du paiement qui formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie au Site. Le Client recevra un courriel adressé par Auguste & Réanville par l’intermédiaire du site internet www.seristore.com, lui confirmant sa commande et l’informant de l’envoi de ses produits.

Auguste & Réanville se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une Commande antérieure ou en cours d’administration.

La version des Conditions Générales de Vente applicables à une commande donnée peut être conservée par le Client par enregistrement informatique ou impression sur support papier.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client doit consulter son compte client sur le Site Internet.

Article 5 - Paiement

Le paiement doit être intégralement réalisé lors de la commande.

Les moyens de paiement suivants sont mis à la disposition du Client pour régler ses achats effectués sur le Site carte bancaire ou Paypal)

Le paiement CB s'effectue par l’intermédiaire de PayPlug, solution de paiement sécurisé en ligne. Les données bancaires du Client sont cryptées via un chiffrement SSL assurant la sécurisation des informations saisies. Auguste & Réanville n'a jamais accès aux données des cartes bancaires du Client et ne sont en aucun cas conservées sur le serveur de la Société.

Le Client  garantit qu'il a les autorisations nécessaires pour utiliser ces modes de règlement.

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres). La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Auguste & Réanville de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Auguste & Réanville est en droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de livraison et/ou de l’adresse de domiciliation de la CB.

Article 6 - Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les produits peuvent être livrés dans les pays suivants :

France Métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre.

L'union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Pays-bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-uni, Slovaquie, Suède et Suisse.

Pour toutes les autres destinations, nous contacter par mail à contact@seristore.com.

La responsabilité de société Auguste & Réanville ne pourra être engagée en cas de retard ou d’erreur de livraison dus à une mauvaise saisie de l’adresse par le Client lors de la passation de sa Commande ou si la livraison ne peut être effectuée pour des raisons d'accessibilité.

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2-3 jours (ouvrés) après réception du paiement pour les produits en stock. Pour un produit en cours de réapprovisionnement, le délais constaté peut être de 5-6 jours (ouvrés)  . Ils sont expédiés via DPD avec un numéro de suivi via Predict (livraison à domicile) ou Pickup (livraison dans un relais colis). Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne.

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis et sa taille. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.

Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

Les risques liés au transport sont supportés par Auguste & Réanville, à condition que le Client ait vérifié les Produits lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, le cas échéant, les réserves précises observées.Le Client doit refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douanes).Dans tous les cas le Client devra également informer Auguste & Réanville de l’anomalie constatée et ce, le jour même ou, au plus tard, dans un délai de 3 jours suivant la réception de sa Commande, par courriel circonstancié à l’adresse suivante : contact@seristore.com. Les réclamations du Client doivent comporter : le numéro de commande, ses coordonnées, les références du produit et les motifs détaillés de sa réclamation (laquelle sera idéalement accompagnée de photographies). Lorsque la marchandise est acceptée sans réserve par le Client et/ou lorsque le Client ne porte aucune réclamation à la connaissance de Auguste & Réanville dans les 3 jours qui suivent la livraison, la marchandise est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de colis, de Produits, identité par rapport à la Commande...)

Article 7 - Droit de rétractation

En application de l'article L 121-20 du code de la consommation, le Client  dispose d'un droit de rétractation de 14 jours ouvrés à compter du jour de réception de sa commande, pour retourner à ses frais à l'adresse suivante :

Auguste & Réanville, 10 rue de Penthièvre, 75008 PARIS

les Produits reçus, sans avoir à justifier d'un motif, et demander un échange ou un remboursement.

Si le Client fait usage de ce droit de rétractation dans le délai qui lui est imparti, Mascens s’engage à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit de rétractation a été exercé et le produit retourné. Le remboursement concerne la totalité des sommes versées par le Client pour les produits retournés (frais de livraison compris) et s’effectue par virement au crédit du compte bancaire du Client.

Les produits doivent être renvoyés, sans avoir été utilisés, intacts, complets, dans leur état neuf, emballés soigneusement dans leur emballage d'origine avec le bon de livraison.

Tout produit endommagé, incomplet, absent, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé.

Par exception à ce qui précède, et conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, toute commande de Produits réalisés sur mesure et/ou personnalisés ne pourra faire l'objet d'une annulation auprès de Auguste & Réanville par l’intermédiaire de son site internet commercial www.seristore.com et d'un remboursement.

Article 8 - Garanties

Conformément aux dispositions des articles L.211-1 et suivants du code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de sécurité des produits. Il bénéficie également de la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil.

Les produits sont conformes à la législation française.

Article 9 - Responsabilités

Auguste & Réanville est responsable de la communication au client des caractéristiques essentielles des produits.

Auguste & Réanville, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Auguste & Réanville ne pourra être tenue responsable d’un retard de livraison dans le cas dit de force majeure : grève, problème d’importation, problème de transport, tremblement de terre, tempête, etc. ; et plus généralement, dans le cas de tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.

Auguste & Réanville, ne pourra être tenue responsable en cas de rupture de stock des produits qui sont distribués sur le Site.

Article 10 - Droit Applicable

Le présent contrat est soumis au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre les parties sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Le Site est conforme à la législation française.

Dès lors, Auguste & Réanville ne peut donner de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au client dès lors qu'il accède au Site à partir d'autres pays.

Les présentes CGV sont rédigées en français qui est la langue de référence, même si elles devaient exister dans d'autres langues.

En conséquence, en cas de divergence d'interprétation entres deux versions, seule la version française fera foi et prévaudra.

Article 11- Informatique et libertés
Données personnelles

Les informations concernant votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale avec Auguste & Réanville. En aucun cas, elles ne sont partagées avec des tiers ou revendues. De plus vos données bancaires ne sont jamais en possession de Auguste & Réanville. Les transactions sont traitées par PayPlug pour le cartes bancaires ou Paypal.

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 2001903 v0.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et/ou de suppression des données le concernant. La demande devra être effectuée par courriel à l’adresse suivante : contact@seristore.com, en précisant l’objet de la demande ou par courrier adressé à Auguste & Réanville au 10 rue de Penthièvre, 75008 PARIS, en précisant vos nom, prénom, adresse et adresse courriel.

Cookies

L’utilisation des cookies nous permet de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter votre accès à nos différents services et d’en améliorer le confort. Conformément à la législation européenne, Auguste & Réanville a mis à sa jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de votre navigateur internet selon les modalités détaillées sur le site www.cnil.fr

Article 12 - Propriété intellectuelle

www.seristore.com est un site commercial appartenant à la société Auguste & Réanville.

Tous les éléments du site et son contenu téléchargeable sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle. Aucune utilisation de ceux-ci n’est permise sans l’accord préalable et écrit de Auguste & Réanville.